Conditions générales de vente
FORMATION DU CONTRAT
Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.
En cas de commande de l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu’après confirmation écrite de notre part.
C’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.
Le bénéfice de la commande est personnel et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.
I. CATALOGUES
Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Les catalogues, notices, prospectus, dépliants, insertions publicitaires et même les matériels exposés de JFB INTERNATIONAL ne peuvent être considérés comme des offres fermes des modèles décrits ou représentés.
Nous nous réservons le droit d’apporter, à tout moment, à nos modèles, toutes modifications techniques ou esthétiques que nous jugerons utiles, sans obligations pour nous d’apporter ces mêmes modifications au matériel précédemment livré ou en cours de livraison.
II. COMMANDES
Les commandes doivent obligatoirement indiquer la référence exacte de l’article, ainsi que le coloris ou autre accessoire se présentant sous formes différentes. Nous déclinons toute responsabilité lorsque cette clause n’aura pas été respectée, et tous les frais de retour et de réexpédition des marchandises seront à la charge du client.
Validité des commandes : une commande n'est réputée acceptée par l'entreprise que lorsque celle-ci en a accusé réception.
III. PRIX
Nos prix sont nets TTC pour toutes marchandises prises en nos locaux. Les frais de port, transport, frais de douane... ne sont pas compris. Les prix sont fermes et ne peuvent être modifiés que par nos tarifs généraux, le prix appliqué étant celui au jour de la commande. Aucune modification de nos prix concernant une commande ne peut nous être réclamée pour quelque cause que ce soit. Dans le cas où des modifications ultérieures de l’appareil seraient demandées par le client, elles feraient l’objet d’un devis rectificatif établi par nos soins dans les conditions générales visées ci-dessus.
La validité de nos offres et propositions est limitée à un mois. Cette offre n’engage notre société que si elle est établie sur papier à entête.
IV. RÈGLEMENT
Le règlement s’effectue par chèque à la commande encaissable à la livraison, sans escompte.
Un règlement par virement sur B.P.L.L. FR76 1680 7004 0000 2064 2950 850 / CCBPFRPPGRE ou par chèque sous 8 jours pourra intervenir dans certains cas particuliers et fixés par nos soins.
En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l’échéance convenue.
V. SANCTIONS DU RETARD DE PAIEMENT
Le défaut de paiement entrainera l’exigibilité immédiate de toutes sommes dues quelque que soit le mode de règlement et l’exigibilité à titre de dommage et intérêt et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues outre les frais légaux et frais de justice. (avec un minimum forfaitaire de 300€HT par créance)
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article D441-5 du code du Commerce): 40€ HT.
Conformément à l’article L441-6 du code du Commerce, des pénalités de retard pourraient être appliquées en cas de non règlement à la date d’échéance. Les pénalités de retard seront calculées avec un taux qui ne pourrait être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal, ( 3 x 5,07% au 1er janvier 2024), soit 15,21% sur premier semestre. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Le taux est appliqué sur le montant TTC de la facture.
Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. De plus à défaut de paiement au terme convenu, huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.
Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.
VI. LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Toutes nos livraisons s'entendent au pied du cabinet ou du centre ou du quai de livraison ou du domicile (rez-de-chaussée ou porte de l'immeuble ou devant le portail). Toute livraison en étage ou dans le cabinet, sera à la demande de l'acheteur et fera l'objet d'une facturation supplémentaire sur devis à sa demande et après acceptation et règlement de ce dernier.
Les délais de livraison figurant sur nos propositions de prix ou confirmation de commande sont purement indicatifs et ne constituent en aucun cas un engagement ferme de notre part.
Les dépassements de délai de livraison indiqué ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie; l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
Quand bien même, à titre exceptionnel, un délai de livraison aura été accepté par nous contractuellement, ces délais ne pourront plus nous être opposés, en aucune façon et il y aura automatiquement novation de délai dans les cas suivants:
- en cas de retard de livraison d’un fournisseur imposé par le client,
- en cas de modification des conditions initiales de la commande,
- au cas où l’exécution de la commande nécessiterait des précisions complémentaires ou un accord technique du client qui ne nous seraient pas parvenus en temps voulu,
- dans tous les cas fortuit ou de force majeure, de même qu’en cas d’incendie, inondation, coupure de courant électrique, grèves, guerre civile ou étrangère, mouvement populaire, épidémie, interruption de transport, pénurie de matières premières, accidents ou toutes causes entraînant le chômage de tout ou partie de notre société.
VII. EXPÉDITIONS et COUT de TRANSPORT
Nos expéditions sont faites en port payé, le transport étant facturé en sus.
Nos marchandises voyagent en colis suivi, aux risques et périls du destinataire, en port dû comme en port payé. Dès leur expédition et même en cas d’envoi franco de port, l’acheteur prend à sa charge la perte ou la détérioration du matériel; et il appartient à lui seul d’exercer un recours contre le transporteur en cas de retard, d’avarie ou de manque de livraison.
Les expéditions se font exclusivement par transport de petit colis (-30 kg) ou messagerie.
Les frais de livraison forfaitaires sont, pour la FRANCE Métropolitaine et BENELUX:
- Commande inférieure à 100 € = 12 € TTC
- Commande entre 100 € et 250 € = 18 € TTC
- Commande entre 251 € et 499 € = 25 € TTC
- Commande à partir de 500 € = Franco de port
Pour les autres destinations Corse, Suisse, DOM TOM..... : sur cotation.
Si votre paquet revient chez nous pour une raison X et que vous avez pas pris le temps de téléphoner ou de passer un mail à la société de transport ou de nous prévenir, le colis qui sera revenu vous sera facturé pour un colis de 30 kg, 35€ HT pour la France métropolitaine et le Benelux. Si frais supplémentaires, ces derniers vous seront facturés. C'est la raison pour laquelle nous vous conseillons de prendre en point relais.
En raison de la taille, du poids, et du pays de destination d’un colis, JFB Médical se réserve le droit de revoir les frais de port afférents à la commande. Un complément pourra alors vous être demandé une fois votre commande enregistrée. Sans le règlement de ce complément, votre commande ne pourra vous être expédiée et son montant initial vous sera alors remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés, à compter de votre approbation.
A Noter:
Attention lorsque vous signez le bon de livraison du transporteur, vous reconnaissez avoir reçu la marchandise en bon état. Vous déchargez donc le transporteur de tous responsabilités.
Comme indiqué sur notre scotch pour chaque expédition de nos produits qui partent de chez nous JFB International Medical Magnomega® de Bessenay (FRANCE) et non de l'usine, le colis ou le paquet reçoit un scotch qui entour une partie ou complètement le paquet ou le colis avec noté en (ROUGE avec le logo du triangle) ATTENTION "Merci de vérifier le contenu du colis avant de signer le bon de livraison". Sur une autre partie du scotch il est indiqué (ROUGE) ATTENTION "Si cette bande est détériorée, vous êtes priés de faire des réserves auprès du transporteur à réception du colis". En plus du logo de parapluie en rouge avec des gouttes d'eau si le colis était endommagé par la pluie ou un verre fêlé pour la fragilité ou la casse.
ATTENTION: il est important de bien garder à l'esprit que pour la livraison des tables ou des escaliers ou des vélos ou des tapis roulants ou tout autre colis ou paquet ou palette encombrants. Il faut contrôler et faire constater les avaries ou manquants de l'envoi en présence du chauffeur. Si ce dernier n'a pas le temps, veuillez noter sur le bon de transport le refus du chauffeur de participer à ce contrôle et le faire signer. Merci de bien noter que le transporteur ne fait pas la livraison à l'étage ni à l'intérieur du cabinet ou ni à l'intérieur du centre, le matériel est livré dans la rue ou au pied de votre cabinet ou devant la porte de votre maison ou devant la porte de l'immeuble. Il est donc primordial que vous soyez accompagné de personnes pour récupérer votre table par le châssis et non par les plateaux pour la rentrer à l'intérieur du bâtiment. Ceci est une question d'assurance et merci beaucoup de votre compréhension.
En Résumé: soyez vigilant lorsque vous réceptionnez des ou vos marchandises, vous devez prendre le temps nécessaire pour ouvrir votre ou vos paquets ou colis et vérifier et contrôler le colis ou le paquet si il ne vous convient pas ou qu'il vous semble abîmé de l'extérieur, nous vous invitons à refuser ce dernier lors de votre livraison ou si c'est en point relais la même chose vous refusez le paquet ou le colis.
VIII. DELAI DE RETRACTATION, RÉCLAMATIONS ET RETOUR DE MARCHANDISES
Dans le respect de la loi HAMON, le délai de rétractation est de 14 jours pour tout achat sur le site www.jfb.fr . Il court à compter de la livraison du bien. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour restituer le produit acheté, en parfait état et dans son emballage d'origine si il n'a pas utilisé. Si ce dernier à été utilisé et que vous êtes professionnel vous serez redevable de la TVA ainsi que des frais de traitement administratif d’un montant égal à 5%.
Pour toute rétractation avant expédition, des frais de traitement administratif d’un montant égal à 1% de la commande (avec un minimum de perception de 10€HT) pourront être facturés.
Pour toute rétractation après expédition, le retour ne fera l’objet d’un avoir que si le matériel est reçu en parfait état dans son carton d’origine. Des frais de traitement administratif d’un montant égal à 5% de la commande (avec un minimum de perception de 50€HT) pourront être facturés. Les frais d'expédition (même dans le cas d'un refus de la marchandise lors de la présentation du livreur), les frais de retour et les frais bancaires restent à votre charge. Tous ces frais engagés seront majorés d'un forfait de 40€HT.
Les produits vendus en promotion ou avec une remise ou avec un prix de lancement ou en solde, d'occasion ou de démonstration ne seront ni repris ni échangés.
Au delà de ces 14 jours, les réclamations et retours de marchandises ne pourront être pris en compte qu'après réception d'accord écrit de notre part.
A Noter:
Attention, les remboursements tiennent compte des remises concédées lors de la commande. Ainsi si le prix d’un lot ou d'un achat groupé n'est plus applicable, le montant de la remise sera déduit, la vente par lot ou achat groupé étant cassée.
Tout colis renvoyé à notre siège social, sans qu'une demande de retour n'ait préalablement été faite, ne pourra être accepté.
Vos retours seront traités dans les meilleurs délais et vous serez tenus informés par email sous les 30 jours ouvrés.
En tout état de cause, toute réclamation pour non-conformité de la commande doit être adressée dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception des marchandises.
A défaut, toute demande du Client sera rejetée et JFB INTERNATIONAL sera dégagé de toute responsabilité.
IX. SERVICE APRES VENTE
Pour tout envoi d'appareil pour SAV, un devis de réparation vous sera adressé. Pour accepter ces réparations, il faudra nous retourner le devis signé, daté, et tamponné avec la mention "BON POUR ACCORD", accompagné de votre règlement.
En cas de refus, le devis signé, daté et tamponné devra nous être retourné avec la mention "REFUSE". Des frais de traitement administratif, de diagnostic, et de main d'oeuvre d’un montant égal à 5% du montant des réparations (avec un minimum de perception de 50€), majoré des frais de transport "retour" pourront être facturés.
X. GARANTIES
Tous nos appareils bénéficient de la garantie fabricant à compter de la date de livraison, contre tous vices de construction. Pendant la période de garantie, les appareils doivent être retournés dans leur emballage d’origine, afin que la garantie fonctionne. Sauf indication claire du contraire, les accessoires: tête, émetteur, câble, chargeur, batterie, ferrite, électrode, éponge, sangle, mallette, housse de table, housse de tabouret, housse de protection, housse de transport, miroir, gaine d'hygiène, crème de massage, lait de massage, gel, huile, pommade, lait, crème, wellness liquide, lotion, pâte, pâte à modeler, bâton, ballon, bille, balle... ne sont pas garantis.
La garantie ne joue que si nos appareils sont pris en charge par notre société de Service Après Vente ou retournés en nos locaux (frais de retour à la charge du client ou du demandeur).
Elle est limitée aux pièces et main d’œuvre et ne s’étend pas aux pièces qui s’usent par emploi normal de l’appareil.
L’échange des pièces n’a pas pour objet de prolonger la garantie.
Cette garantie ne joue pas dans les cas suivants :
- pour les vices apparents,
- pièces d’origine remplacées par pièces de contrefaçon,
- matériel incorporé à une installation non étudiée par nos soins et sans notre accord écrit,
- matériel transformé ou modifié sans notre accord écrit.
- matériel d'occasion: les produits d'occasion ne sont pas garantis
Notre garantie ne couvre pas les détériorations dues à une négligence, une mauvaise utilisation ou mauvais entretien.
Pièces détachées: JFB fourni les pièces détachées des produits en fonction de chaque fournisseur et ne peut être tenu pour responsable en cas d'arrêt du produit.
La fourniture des pièces détachées est dépendante du stock fournisseur.
XI. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d’un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels.
Les fournisseurs et fabricants se réservent le droit de modifier les caractéristiques de leurs produits à tout moment.
JFB MEDICAL ne peut être tenu responsable des informations diffusées sur ces pages par les annonceurs ni de l'utilisation qui en est faîtes par les utilisateurs.
Il est de la responsabilité du visiteur de vérifier les agréments, les certifications, les labels etc.... auprès des fournisseurs, praticiens de santé naturelle, centres de formation..., et de sa responsabilité également, de vérifier si sa démarche est compatible avec son cas personnel, auprès d'un professionnel de santé ou de son médecin traitant.
Les informations contenues sur ce site ne sont pas destinées à remplacer l'avis d'un médecin ou d'un praticien du domaine de la santé. Elles sont données à titre purement informatif, aucun diagnostic ou prescription médicale n'est proposée.
Il est vivement recommandé à toute personne sous traitement de ne pas interrompre brutalement celui-ci et il est admis qu'un tel arrêt se fait progressivement et sous supervision médicale du médecin conseil.
XII. ASSURANCE ET PERSONNEL
En cas d’accident survenant à qui que ce soit, notre responsabilité est limitée à notre personnel et à nos fournitures.
XIII. COMPÉTENCE
Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le tribunal de Commerce de LYON, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.
XIV. CONFIDENTIALITÉ
Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nonobstant le transfert des risques intervenus lors de la livraison comme ci-dessus indiqué JFB INTERNATIONAL restera propriétaire, application de la LOI 8066335 du 12 Mai 1980, des produits vendus aussi longtemps que l’acheteur n’aura pas réglé l’intégralité de toutes les sommes dues.
Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traites ou autres...). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
* Code promotionnel valable sur l'article choisit par l'entreprise.